Comment ça marche?
En 5 secondes, on interroge:
- Le SPF Transport pour savoir si le transporteur dispose d’une licence de transport valide et si la plaque du transporteur est bien enregistrée
- La base de données nationale TVA afin de vérifier la qualité continue d’assujetti à la TVA
- La base de données reprenant l’identification de l’entreprise
Trans-Verif, la solution à vos obligations
Quelles informations à encoder?
Dans certains cas, le numéro de licence ou de TVA sont à encoder ainsi que la plaque; dans d’autres cas, seule la plaque suffira.
Recherche instantanée!
L’opération dure 5 secondes maximum pour interroger nos partenaires
A quel moment s'effectue le contrôle?
La vérification de ces informations ne peut avoir lieu au moment du chargement ou du déchargement du véhicule ou encore mensuellement à travers la liste de suivi destinée à vos services opérationnel et comptabilité
Réponse instantanée!
Validité du numéro de licence de transport
Vérifier en temps réel que l’entreprise de transport est bien autorisée à effectuer du transport pour compte de tiers
Vérification de la plaque du camion
Vérifier que la plaque qui se trouve sur la lettre de voiture soit bien un véhicule habilité par le SPF Transport à effectuer du transport pour compte de tiers. Les deux points cités ci-dessus permettent de vérifier la légalité de la lettre de voiture produite.
Vérification du numéro de TVA
Vérifier en temps réel non seulement l’algorithme du numéro de TVA du transporteur mais également la qualité continue d’assujetti à la TVA. Cette qualité constitue une condition nécessaire à la déduction de la TVA.